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Conditions générales de vente

Conditions générales d'achat pour le consommateur



1. Général
1.1 Ces conditions générales (les « conditions ») s’appliquent entre Pen Store Sthlm AB, Hornsgatan 98, SE-11821 Stockholm, Suède, numéro d’identification d’entreprise 556797-0073 (« Pen Store ») et vous qui passez une commande auprès de nous via www.penstore.fr (le « site web »). Les conditions s’appliquent uniquement à vous qui êtes des consommateurs et qui effectuez votre commande et achetez ainsi un produit chez nous via le site web.

1.2 En plus des conditions, la charte de confidentialité de Pen Store, qui peut être trouvée ici, s’applique également. Dans la charte de confidentialité, vous pouvez lire comment nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous achetez chez nous.

1.3 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, mais les modifications que vous avez approuvées au moment de votre achat s’appliquent toujours à cet achat. Toutes les modifications seront reflétées dans la dernière version publiée des conditions sur le site web. Les modifications entreront en vigueur dès l’acceptation des conditions, c’est-à-dire lorsque vous effectuez un nouvel achat.

2. Commande et conclusion du contrat
2.1 Afin d’effectuer un achat via le site web, vous devez accepter les conditions. Vous qui effectuez un achat devez avoir 18 ans ou plus et ne pas être sous tutelle. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes sous tutelle, vous ne pouvez passer une commande qu’avec le consentement de votre ou vos tuteurs.

2.2 Lorsque vous aurez terminé votre achat sur le site web, nous vous enverrons une confirmation de commande dans les plus brefs délais par e-mail. Les contrats d’achat ne sont conclus que lorsque nous avons confirmé la commande par écrit et que vous avez reçu la confirmation de commande par e-mail. Nous vous encourageons à conserver la confirmation de commande pour tout contact avec le service client.

2.3 Nous nous réservons le droit de refuser une commande, par exemple si vous avez saisi des informations incorrectes, si vous ne respectez pas les conditions de la section 2.1 ou si la commande ne peut pas être satisfaite en raison de la fin des ventes.

3. Informations sur les produits
3.1 Nous nous réservons le droit à la vente finale des produits, ainsi qu’à toute erreur d’image ou d’écriture sur le site web, dans les publicités ou autre matériel promotionnel ainsi que les descriptions de produits. Pen Store a le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations sur le site web, et d’apporter en permanence des modifications et des améliorations aux produits sur le site web.

3.2 Les images sur le site web qui montrent des produits, dans des publicités et tout autre matériel promotionnel doivent être considérées à des fins d’illustration uniquement et non à titre d’indication des caractéristiques, fonctions, origine ou garantie du produit. Pen Store n’est pas responsable des informations sur le site web provenant d’une tierce partie.

3.3 Le contenu du site web est protégé par le droit d’auteur. Les noms de produits et les logos peuvent également être protégés par le droit des marques ou par la loi du marché. Cela signifie que les marques déposées, noms d’entreprises, noms de produits, images, textes, mises en page et informations sur les produits, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans le consentement écrit préalable de Pen Store ou de son concédant.

4. Prix et paiement
4.1 Lors de la commande, les prix mentionnés sur le site web sont indiqués au moment de la commande, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement ou que les circonstances n’exigent manifestement pas le contraire. Tous les prix sont en EUR et incluent la TVA en vigueur pour les commandes au sein de l’UE. Les prix n’incluent pas les frais de paiement et d’expédition, qui sont indiqués séparément. Le prix total de la commande sera affiché avant la finalisation de la commande et dans la confirmation de commande.

4.2 Pen Store s’efforce de faire en sorte que le site web contienne autant que possible des informations correctes. Cependant, nous nous réservons le droit sur le site web à des erreurs typographiques et à des prix incorrects, et nous ne sommes pas liés aux prix dont vous vous êtes rendu compte ou auriez dû vous rendre compte qu’ils étaient incorrects. Si un prix incorrect a été spécifié pour un produit commandé, nous vous en informerons et attendrons approbation du prix corrigé avant que la commande ne soit considérée comme approuvée.

5. Promotions, codes de réduction et autres offres
5.1 Pen Store peut, de temps à autre, effectuer des promotions, des codes de réduction et d’autres offres pour différents produits (« offres »). Pour les produits faisant l’objet de telles offres, le prix préférentiel ou les conditions favorables s’appliquent pendant la durée limitée précisée dans le cadre de l’offre en question ou tant que le stock est suffisant. Dans le cas contraire, les présentes conditions s’appliquent.

5.2 Les offres ne peuvent pas être combinées avec d’autres réductions, sauf indication contraire explicite. En cas de résiliation ou de révocation de l’offre, les présentes conditions s’appliqueront intégralement aux produits précédemment inclus dans l’offre.

6. Livraison
6.1 Les produits commandés vous sont livrés selon l’option de livraison que vous avez choisie. Vous trouverez plus d’informations sur les options de livraison que nous proposons sur le site web. Veuillez noter que des restrictions sur les différentes options peuvent survenir.

6.2 Les frais d’expédition seront ajoutés à la commande, sauf indication contraire dans le cadre de votre commande.

6.3 Le délai de livraison peut varier en fonction de l’option que vous choisissez. Le délai de livraison prévu est indiqué sur le site web et vous sera affiché lors du processus de commande et dans la confirmation de commande.

6.4 Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée dans les 30 jours à compter de la confirmation écrite de la commande par Pen Store via la confirmation de commande. Veuillez noter que les délais de livraison sont approximatifs et que des écarts par rapport à ceux-ci peuvent se produire.

6.5 Avant la livraison, vous recevrez une notification indiquant où et quand votre commande devra être collectée ou réceptionnée. Vous êtes responsable de la collecte ou de la réception de votre commande dans le délai spécifié dans l’avis. Pour les commandes impayées, nous avons le droit de facturer des frais de 20 EUR pour nos frais de traitement de commande et pour l’expédition de retour.

7. Droit de rétractation
7.1 Vous disposez du droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans indication de motif, à l’exception de ce qui est mentionné ci-dessous. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans les 30 jours suivant la réception du produit commandé (le « délai de rétractation »).

7.2 Lorsque vous effectuez votre achat sur le site web, vous avez le droit d’ouvrir l’emballage et d’examiner le produit dans la mesure nécessaire pour déterminer si vous en êtes satisfait. Si et dans la mesure où le produit est manipulé dans une mesure supérieure à ce qui est nécessaire pour déterminer ses caractéristiques ou sa fonction, Pen Store a le droit de déduire une réduction de valeur sur le montant que Pen Store vous remboursera. Le montant de la déduction correspond à la réduction de valeur du produit par rapport à la valeur d’origine du produit.

7.3 Veuillez noter que certains produits ne sont pas couverts par le droit de rétractation. Par exemple, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles qui ont été fabriqués selon vos instructions ou qui ont autrement reçu une touche personnelle manifeste.

7.4 Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un message sans équivoque à Pen Store, avant l’expiration du délai de rétractation. Pour un traitement fluide, le message doit inclure vos nom, adresse, numéro de commande, date de commande et adresse e-mail de même que les produits concernés par la rétractation si la commande contient plusieurs produits. Le message peut être envoyé par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée sur le site web.

7.5 Vous devez renvoyer les articles ou nous les remettre, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l’expiration du délai de 30 jours. Lors du retour de produits couverts par le droit de rétractation, vous êtes responsable de l’état du produit retourné à partir du moment où vous recevez le produit jusqu’à ce que nous le recevions. Nous recommandons donc que le produit soit expédié dans son emballage d’origine et bien emballé avec une expédition suivie. Sauf indication contraire expresse dans le cadre de votre commande, vous devez également payer les frais d’expédition de retour.

7.6 Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, aucuns frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les articles ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les articles, la date retenue étant la plus proche.

8. Réclamations
8.1 Lorsque vous commandez sur le site web, vous avez toujours le droit de déposer une réclamation dans les trois ans suivant la date de réception du produit. Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le produit, contactez Pen Store dans les plus brefs délais après la découverte de l’erreur. Pour que la réclamation soit valable, elle doit toujours être faite dans un délai raisonnable après que vous avez constaté ou auriez dû constater l’erreur. Une réclamation déposée dans les deux mois suivant la détection du défaut est toujours considérée comme déposée dans un délai raisonnable.

8.2 Nous vous recommandons de vérifier les produits lorsque vous les recevez et de signaler tout dommage à l’emballage directement au transporteur ou au point de livraison, et d’enregistrer les dommages sur les documents d’expédition.

8.3 Si vous souhaitez retourner un produit incorrect, vous pouvez contacter notre service client au numéro de téléphone +33 9 730 500 75 (en anglais) ou par e-mail à service@penstore.fr pour des instructions supplémentaires sur votre réclamation. Vous êtes responsable de l’état du produit retourné à partir du moment où vous recevez le produit jusqu’à ce que Pen Store le reçoive. Nous recommandons donc que le produit soit expédié dans son emballage d’origine et bien emballé avec une expédition suivie. Pen Store ne rembourse aucun produit retourné avec paiement contre remboursement ou paiement à la livraison.

8.4 Une fois que Pen Store a reçu le produit et constaté que la réclamation est valide, nous le remplacerons conformément à la loi applicable. Cela signifie que l’erreur sera corrigée ou que nous remplacerons le mauvais produit par un nouveau. Si cela n’est pas possible ou si Pen Store considère cela comme plus avantageux, Pen Store peut à la place rembourser le montant que vous avez payé pour votre commande, y compris les frais de retour. Veuillez noter que Pen Store est en droit de refuser une réclamation s’il s’avère que le produit n’est pas incorrect conformément à la loi applicable et, dans ce cas, nous ne remboursons aucuns frais pour l’expédition de retour.

9. Force majeure
9.1 Si le respect par Pen Store de ses obligations est entravé ou empêché de manière substantielle en raison de circonstances que Pen Store ne pouvait pas contrôler, telles que des guerres et des catastrophes naturelles, cela constituera un motif d’exemption qui implique la décharge de l’obligation de payer des dommages et intérêts et autres pénalités. Cependant, l’annulation peut avoir lieu conformément à la législation obligatoire sur la protection des consommateurs.

10. Autre
10.1 Si vous avez des questions concernant les réclamations, votre droit de rétractation ou d’autres questions concernant votre commande, n’hésitez pas à contacter Pen Store au numéro de téléphone +33 9 730 500 75 (en anglais) ou par e-mail service@penstore.fr.

10.2 Si vous avez une réclamation, vous pouvez la soumettre via la plateforme web de l’UE pour le règlement des litiges, accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.


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Mise à jour du 13 janvier 2022





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